Démarches nouveaux frontaliers
Vous venez de débuter un travail en Suisse, découvrez nos conseils et solutions pour faciliter votre arrivée et vous libérez des contraintes administratives.
Obtenir un permis frontalier, en tant que ressortissant européen :
Tout européen qui trouve un emploi obtient automatiquement un permis de travail. Pour les frontaliers, il s’agit du permis G.
Attention : l’obtention d’une autorisation de travail est toujours obligatoire. Vous ne pouvez pas travailler sans permis.
Obtenir un permis frontalier, en tant que ressortissant non européen :
Pour pouvoir obtenir un permis de travail, votre employeur doit passer l’annonce dans les médias et annoncer le poste vacant à l’office cantonal de l’emploi. Vos conditions de travail seront contrôlées.
De plus, votre employeur doit prouver qu’il n’a pas trouvé de candidats appropriés en Suisse et dans l’UE. Enfin, vous devez avoir résidé dans la zone frontalière pendant au moins 6 mois avant de déposer votre demande.
Pensez à votre assurance maladie
Les travailleurs frontaliers ont 3 mois pour faire leur choix (droit d’option) entre la CMU et la LAMal. Passé ce délai, ils seront automatiquement affiliés à l’assurance maladie suisse (LAMal).
Avant de faire le choix, il faut prendre en considération quelques informations importantes qui différencient les deux assurances maladies:
CMU : la cotisation dépend du revenu fiscal de référence du frontalier et elle peut augmenter, si le salaire augmente. L’accès aux soins est possible uniquement en France. De plus, si le conjoint frontalier ne perçoit pas de salaire en France et qu’il a des enfants, ces derniers peuvent bénéficier de la CMU gratuitement.
LAMal : la cotisation ne dépend pas du revenu du frontalier, mais de sa tranche d’âge. L’accès aux soins est possible en France et en Suisse. De plus, si le salaire évolue, la cotisation n’évolue pas. Chaque assuré est cotisant, quelle que soit sa situation professionnelle.
Consulter notre page dédiée pour obtenir plus d’information sur votre droit d’option : CMU vs LAMal ?
Où se situe votre résidence fiscale ?
Vous travaillez en Suisse et vivez en France. Où allez-vous payer vos impôts ? En France ou en Suisse ?
La résidence fiscale dépend du canton dans lequel vous travaillez :
Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle, Bâle-Campagne ou Soleure : vous payez des impôts en France.
Genève et tous les autres cantons suisses : vous payez des impôts en Suisse.
Découvrez d’avantage d’information pour les frontaliers ici : nos services dedies aux frontaliers